CIL VALLOIRE, ASSOCIATION CIL Val de Loire, Association
Numéro de dépôt :
3749932
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020
Présentation de la marque CIL VAL DE LOIRE ACTION LOGEMENT
Déposée le 28 juin 2010 par CIL VALLOIRE et CIL Val de Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIL VAL DE LOIRE ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Les déposants sont CIL VALLOIRE, ASSOCIATION domicilié(e) 10 Bis Boulevard Rocheplatte - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et CIL Val de Loire, Association domicilié(e) 15 Place Michelet - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL VALLOIRE domicilié(e) 10 Bis Boulevard Rocheplatte - 45000 - ORLEANS - France.
La marque CIL VAL DE LOIRE ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749932.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
